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DROIT DU SPORT (LEX SPORTIVA) AU MAROC ÉTAT DES LIEUX, ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES 1399

Docteurkarimadyel, 2 années.
4 min de lecture.
Je tiens à rappeler tout d’abord que Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes dans les compétitions internationales sont d'intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies. Nous ne pouvons pas dire que la loi 30.09 Dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports est dépassée aujourd’hui puisqu’il s’agit d’une loi empruntée et transposée de la loi Française N°84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, complétée par plusieurs textes dont le loi 98-657 du 29 Juillet 1998, jusqu’à sa codification en Code du Sport actualisé depuis et jusqu’à sa dernière version en vigueur en date du 31 Mars 2023. Nous pouvons en déduire que cette loi n’a subi aucune adaptation quant à sa structure et sa substance juridique fondamentale au contexte sportif Marocain et au principe universel de la spécificité sportive communément appelée chez les spécialistes du Droit du Sport Lex Sportiva. Par ailleurs, ce ne sont pas toutes les activités sportives de haut niveau qui génèrent d’importantes masses financières, nous ne pouvons comparer l’athlétisme de haut niveau au football professionnel à ce titre. Nous affirmons par ailleurs que le cadre légal associatif du Dahir du 15 Novembre 1958 relatif au statut des associations devient en pratique incompatible avec la professionnalisation du sport de haut niveau. C’est en pratique et en fait principalement le football professionnel qui est susceptible de générer d’importantes masses financières. À ce titre et dès lors qu’une association sportive (toutes disciplines sportives confondues) a rempli les conditions fixées par l’article 15 et suivants de la loi 30-09, elle doit se transformer en société sportive soumise aux dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et en demeure associée afin d’en assurer la gestion. Le Maroc et à l’instar même d’autres pays plus avancés en la matière, a rencontré plusieurs problématiques liées à l’absence d’un cadre spécifique à la société à objet sportif au Maroc ; Une problématique fiscale liée à l’absence d’un cadre fiscal avantageux favorisant la transformation ; Une problématique comptable liée à l’absence d’un référentiel comptable fixant les traitements comptables spécifiques aux clubs de football (traitement des droits de transfert d’un joueur, traitement des frais de formation,…). Il existe également des problématiques juridiques liées au juridique de la société à créer ; Mise à niveau juridique pour respecter les obligations du droit des affaires ; Contrats des joueurs. Nous pouvons ajouter des problématiques comptables et financières : L’inventaire des biens ; L’évaluation comptable des biens (valorisation) ; Le bilan d’ouverture ; La mise en place de la comptabilité normalisée ou mise à niveau comptable ; Le traitement des actifs incorporels : droits sur les joueurs, contrats de publicité, droits et marques ; La valorisation des actifs et les méthodes d’amortissement en particulier en liaison avec les joueurs ; L’introduction de notions nouvelles : contrôle de gestion, tableaux de bord. Nous citerons enfin des problématiques fiscales : Fiscalité liée à la valorisation des biens et notamment les droits incorporels sur les joueurs lors des transferts ; Taxation éventuelle des plus-values ; Fiscalité liée à l’entité à créer, etc.. . En conséquence, l’aspect sportif dans un cadre purement de droit commercial et fiscal, ce qui crée principalement cette problématique entre la spécificité sportive et le droit positif interne quid des décrets d’application, statuts types et des règlements sportifs fédéraux qui créent une hétérogénéité totale des textes. Nous préconisons à titre au législateur l’institution de Sociétés Sportives Professionnelles en tenant compte des règles de droit commercial et de la spécificité sportive en la matière (Droits du sponsoring, de l’image, droits télé, etc..). Par ailleurs et dès lors que nous évoquons le salariat cela nous renvoie inévitablement au code du travail Marocain par le biais de l’article 14 de la loi 30-09. Nous affirmons d’abord que la fin du bénévolat et l’institution du salariat contribue bien évidemment à plus transparence et de responsabilisation légale des acteurs sportifs concernés et notamment entre employeurs (clubs, fédérations…) et employés (joueurs, entraîneurs, cadres sportifs…) au vu du lien de subordination et droits et de devoirs des parties au contrat. Mais la problématique se situe dans l’antinomie et la dichotomie entre la loi 30-09 et le code du travail en matière contractuelle. La question fondamentale en matière de contrats sportifs professionnels est : doit on appliquer le code du travail et dès lors nous nous trouvons face à l’inadéquation du contrat à durée déterminé (caractère saisonnier) d’une durée d’une année pouvant être reconduit une fois ou la réglementation internationale en matière de contrat sportif professionnel et l’occurrence en droit du football appliquant la règle de 3+2 c’est à dire 5 années. Le juge Marocain se trouve face à un dilemme, se déclarant compétent au vu du code du travail sur la forme et rejetant la demande au fond ratione materiae, en raison de la matière sportive dans le cas d’espèce, ou en se déclarant incompétent. Notre position est prise : Dans le cadre du respect de la spécificité sportive et de la Lex Sportiva, le législateur Marocain doit revoir et prévoir le contrat sportif professionnel avec toutes ses spécificités (lex sportiva) (droits et obligations, primes de signatures indépendantes des salaires, indemnités de formation, indemnités de transfert, régime des retraites sportives professionnelles et assurances sportives professionnelles etc…), et modifier le code du travail existant dans ce sens et ce afin de mieux protéger les intérêts des parties et fixer clairement leurs droits et leurs devoirs. S’agissant du contrat du joueur professionnel, ce dernier implique que le joueur professionnel doit participer aux compétitions de son club. Si le club écarte le joueur sans motif légitime ou valable, ce dernier a tout à fait le droit de résilier unilatéralement le contrat pour juste cause en application des règlements fédéraux nationaux et Internationaux en la matière. J’affirme qu’il y a lieu de revoir et de définir au niveau législatif le contrat de sportif professionnel en tenant compte de la spécificité sportive (lex sportiva), dans le respect des règles générales du code du travail et de l’ordre public. Enfin, nous préconisons également l’institution d’un organe officiel de médiation sportive composé de professionnels en la matière. Pr Karim Adyel
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Docteurkarimadyel

Docteurkarimadyel

Pr Karim ADYEL Professeur Académique en Droit du Sport ALSS - Zurich Vice Président AEA Afrique Docteur d’Etat Français en Droit International Avocat Agréé près la Cour de Cassation Rabat Membre de l’UIA Arbitre au Tribunal Arbitral du Sport TAS-CAS Lausanne Ambassadeur IFAM Madrid Médiateur Professionnel IFOMENE Paris Auteur, Congressiste & Expert International


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La dame d'en face 28

Boucharfou, 19 h.
1 min de lecture.
Elle habite juste en face Dans cette rue dans cette impasse C'est une femme de classe Je la croise quand elle passe Joyeux , je ne tiens plus sur place Et elle me fait une grimace Alors je rebrousse chemin et je me casse Elle habite en face ,juste en face Dans cette rue dans cette impasse C'est une femme de race Je reste des heures planté sur place dans un coin de l'impasse A attendre ma Reine comme un As Soudain elle surgit comme une pépite d'or dans un sas Elle habite en face , juste en face Dans cette rue dans cette impasse C'est une femme de race Soudain elle apparaît majestueuse ,quelle classe Je lui fais la cour et suit ses traces Elle se retourne dédaigneuse et me fait une grimace elle reste froide et de glace cette belle femme pleine de grâce J'aurais aimé un sourire à la place Mais c'est sans la méconnaître , hélas Cette femme aux multiples faces Je me mêle à la foule et je me casse En me confondant dans la masse Dr Bouchareb Fouad Tous les droits sont protégés

Le cyne 29

Boucharfou, 19 h.
0 min de lecture.
On dit que le cygne se tait toute sa vie Et qu'il ne chante qu’une seule fois. Serait-ce mieux ainsi? Car il drense à haute voix Pour témoigner son émoi De jour comme de nuit Pour séduire celle qui pour une fois daigne drenser aussi avec tendresse et joie Dr Bouchareb Fouad Tous les droits sont protégés Paris le 6 juin 2025

Mon passeport, ma conscience ... 28

Fatima Zahra Sahli, 21 h.
J’avais été invitée à un événement scientifique en Tunisie. Une belle reconnaissance de mon travail, une occasion rare d’échanger avec des collègues maghrébins, et peut-être, je l’avoue, de prendre une petite bouffée d’air au bord de la Méditerranée. L’organisme d’accueil avait tout organisé avec une grande générosité et un professionnalisme exemplaire. Je n’avais qu’à préparer mon intervention. C’était simple. Trop simple, peut-être. Mais à quelques jours du départ trois exactement une image, un geste officiel, est venu tout remettre en question : le président tunisien recevait, le chef du Polisario. Je l’ai vu, en direct. J’ai revu la scène en boucle. En quelques secondes, j’ai senti tous mes plans se vaporiser. Ce n’était pas seulement l’événement scientifique qui prenait un coup. C’étaient aussi les visites que j’avais envisagées en parallèle, les plages que je rêvais de fouler, les plats typiques que je voulais enfin goûter sur place après les avoir tant imaginés tout cela s’effaçait, sans appel. Mon tourisme culinaire s’éteignait. Mon enthousiasme s'effondrait. Un seul réflexe me restait : mon Maroc d'abord. Mon Maroc en premier. Je n’ai jamais été ministre, encore moins diplomate. Et pourtant, à ce moment-là, j’avais l’impression de porter le poids de la décision de Nasser Bourita lui-même. Comme si, à ma petite échelle, je représentais quelque chose. Quelqu’un. Mon pays. Mon peuple. Comme si, par ma présence ou mon absence, je devais dire quelque chose d’essentiel sur ce que je crois juste. Ce n’est pas de la politique étrangère. Ce n’est pas un boycott. C’est une question de citoyenneté. Une citoyenneté entière, vécue non comme un privilège administratif, mais comme une responsabilité morale. Je n’ai pas annulé mon voyage dans un geste théâtral. Je ne l’ai pas crié sur les toits. Mais je suis restée. Parce que parfois, dire non à quelque chose, c’est dire oui à soi-même.

Moi je ne pleure jamais 33

Boucharfou, 1 j.
1 min de lecture.
Moi je ne pleure jamais Non,ce n'est pas moi qui vais pleurer Et ce n'est pas moi qui vais me plaindre Si ton amour me rend fou Je ne vais pas courrir partout Je ne vais pas me mettre à genoux Pour espérer ta clémence C'est toi qui a choisi de partir C'est toi qui m'a fait souffrir Et tu crois que je vais te supplier Je te dis une chose Que rien ne me prédispose C'est le destin avant toute chose A force de souffrir mon coeur est en overdose Il a perdu espoir et ne plaide plus sa cause Et tu veux que je reviens encore Nooon Revenir à mes vieux amours Nooon Depuis le temps que dure notre amour que je croyais pur Tu te rappelles ce dont on a convenu? Alors pourquoi tu as rompu ? J'avais confiance et je t'ai cru De moi tu t'es foutu Pourtant j'ai été sincère Et j'ai tout fait pour te plaire A présent je vais me taire Car celui qui t'aime n'a plus de valeur pour toi Même s'il le crie sur tous les toits Avec toi j'ai perdu mon temps Je n'ai pas réalisé à temps Et tu veux que je reviens encore Nooon Revenir à mes vieux amours Nooon Je ne t'en veux pas je ne t'en veux plus Ce qui devait arriver arriva c'est tout Car le glas a sonné de partout Même si c'était plus long ça devait finir ainsi Tu as beaucoup changée Tu as tout oublié Tu m'a trahi Pourquoi tu as tout oublié? Pourquoi tu as trahi? Ou est ma bien aimée d'antan ? Ou est ton coeur aimant ? Pourquoi il a quitté Il était si complice et remplissait ma vie A présent il n'est plus là et c'est mieux ainsi Il n'a pas pu résister pour mieux me connaître Il n'a pas su laisser mon coeur renaître Pourquoi ? Je ne sais pas je ne sais plus C'est ta faute et non la mienne Car tu m'as quitté mine de rien Tu m'as trahi Et tu crois que je vais te prier Je te dis une chose Que rien ne me prédispose C'est le destin avant toute chose A force de souffrir mon coeur est en overdose Il a perdu espoir et ne plaide plus sa cause Et tu veux que je reviens encore Nooon Revenir à mes vieux amours Nooon -------------------------------------------- أغنيـة : #لأ_مش_انا_اللى_ابكى كلمات : #حسين_السيد ألحــان : #محمد_عبدالوهاب Traduction Dr Bouchareb Fouad 15 Juin 2017 Tous les droits sont protégés

Amour aveugle 33

Boucharfou, 1 j.
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A celle qui me regarde et fait semblant de ne pas me voir Alors qu'elle est source de mes peines et mes déboires Pourtant elle avoue à autrui m'aimer qui croire? Penchée à son balcon chaque soir Elle s'en fout que je sois toujours là à mon perchoir A attendre d'elle un signal , un espoir A celle qui me regarde et fait semblant de ne pas me voir Alors qu'elle est source de mes peines et mes déboires De dépit je ne cesse de boire Et de me saouler chaque soir Assis en face de sa fenêtre sur le trottoir A celle qui me regarde et fait semblant de ne pas me voir Alors qu'elle est source de mes peines et mes déboires Je dis qu'à présent est finie cette foire Et qu'ailleurs j'irai voir Dr Bouchareb Fouad Le 5 juillet 2022 Tous les droits sont protégés

La meilleure des symphonies 33

Boucharfou, 1 j.
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La meilleure symphonie Tes beaux cheveux blancs Racontent la meilleure des histoires Qui fait oublier à travers tout âge fatigues et déboires Ils reflètent les rayons de soleil de l'aurore au crépuscule de la vie Et c'est merveilleux ainsi Tes mèches grises comme des cordes d'une guitare où tes fins doigts improvisent la meilleure des symphonies Magistralement Jouée de jour et de nuit Elles maintiennent intactes ma passion et mon amour Comme au premier jour Tes beaux cheveux blancs Racontent la meilleure des histoires Qui fait oublier à travers tout âge fatigues et déboires Quand ils improvisent une valse au gré des vents Et s'envolent comme par enchantement Dans une merveilleuse danse Qui me fait entrer en transes au rythme de tes soupirs et de ton souffle Et c'est époustouflant Tes beaux cheveux blancs Racontent la meilleure des histoires Qui fait oublier à travers tout âge fatigues et déboires Ramassés ils te confèrent plus de charme et de prestance et dissimulent le passé et ses souffrances Tes beaux cheveux blancs Racontent la meilleure des histoires Qui fait oublier à travers tout âge fatigues et déboires Ils embellissent ton visage Et rendent sublime ton regard Pour plus de respect et d'égards Dr Bouchareb Fouad 17 juin 2022 Tous les droits sont protégés