2eme partie 2550

N Benhaddou2, 2 années.

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2-Les conditions de la mise en œuvre de la saisie conservatoire des navires Des conditions sont liées à la créance, d’autres le sont vis-à-vis du navire 2-1-Les conditions liées à la nature de la créance : 2-1-1-La créance doit être maritime : La loi interne, en l’occurrence le DCCM (Dahir du code de commerce maritime de 1919) ne prévoit aucune disposition sur la créance objet de la saisie, ni sur sa nature. Ce mutisme de la part du législateur marocain peut être interprété comme donnant possibilité aux créanciers du navire, pour demander la saisie conservatoire du navire pour des créances non maritimes (civiles), ce qui risque de constituer une entrave pour les créanciers ayant une relation commerciale avec le navire En revanche, le projet du code de commerce maritime (version 2007) précise que la créance doit être de nature commerciale et donne une liste exhaustive des créances permettant l’exercice de la saisie conservatoire des navires, à l’instar de la convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer conclue à Bruxelles le 10 mai 1952. Parmi ces créances, on retient la créance liée au transport de marchandises par navire en vertu d’une charte partie, d’un connaissement ou autre. 2-1-2-La certitude de la créance n’est pas requise : Le créancier n’a pas à démontrer le caractère certain et sérieux de sa créance. Il peut même demander la saisie conservatoire du navire, alors que la créance est prescrite. Aussi une créance simplement probable suffit. D’ailleurs, en vertu de l’article 127 du projet du DCCM (version 2007) les simples prétentions à un droit ou à une créance, constituent une créance maritime donnant droit à la demande d’une saisie conservatoire 2-2-Le navire : Ne peuvent faire l’objet d’une saisie conservatoire, que les bâtiments de mer ayant la caractéristique de navigabilité dans des eaux maritimes (article 1er du DCCM / Article 48 du projet du DCCM (version 2007). En conséquence, on ne peut pas appliquer la saisie conservatoire sur un navire exploité d’une manière régulière en hôtel ou en restaurant flottant dans un port, ni sur un bateau de rivière. L’exercice de mesures conservatoires sur ces biens est régi par le droit commun et non pas par les règles de droit maritime. Les pratiques maritimes permettent des configurations où le débiteur de la créance maritime n’est pas le propriétaire du navire : c’est le cas des navires affrétés, où le navire est en même temps la propriété d’une personne et se trouve entre les mains d’une autre pour raisons d’exploitation. La question qui s’impose, est de savoir si un créancier peut saisir un navire qui n’est pas la propriété du débiteur. C’est le cas d’un navire charbonnier appartenant à un armateur qui n’est pas obligé (débiteur) vis-à-vis du créancier. Mais, c’est l’exploitant du navire, à travers un contrat d’affrètement, qui est le débiteur de la créance maritime, sans toutefois disposer de la propriété du navire. Dans ce cas, la réponse est affirmative, que l’affrétement soit en coque nue, à temps ou bien au voyage. Il suffit que le créancier saisissant fasse valoir une créance maritime relative au navire en question, au sens des règles de droit régissant la matière. A noter que la saisie peut s’appliquer pour un autre navire appartenant à l’affréteur. On peut donc affirmer que la saisie conservatoire se réfère à la source de la créance, à savoir, le navire. Ainsi, il est autorisé la saisie du navire pour des dettes liées au fréteur propriétaire. C’est ce qui est prévu d’ailleurs par le DCCM (article110) et par la convention internationale sur la saisie conservatoire des navires de 1952 (article3-1). En vue de se prémunir des conséquences fâcheuses d’une éventuelle saisie conservatoire, la charte partie devra prévoir la prise en charge des dites conséquences par le fréteur débiteur. Conclusion : La saisie conservatoire des navires reste donc, une garantie réelle et efficace pour les créanciers dans le monde des affaires commerciales maritimes, liées souvent aux aléas ennuyeux et parfois à certaines pratiques malhonnêtes. Toutefois, la pratique de la saisie conservatoire des navires, peut avoir dans certains cas des conséquences économiques fâcheuses. Ses effets peuvent entraver sérieusement l’activité de tout un port. Ils s’étendent aussi aux importateurs et aux exportateurs. Ils deviennent plus graves encore, lorsqu’ils touchent aux intérêts du saisissant lui-même. C’est le cas où la valeur du navire saisi se trouve inférieure, voire dérisoire par rapport au montant de la créance. Dans ce genre de situation, l’armateur propriétaire décide d’abandonner le navire dans le port, ce qui entrainera l’immobilisation de l’installation portuaire exploitée, par le demandeur de la saisie. Cette problématique (les conséquences négatives de la saisie conservatoire des navires) suscite un intérêt majeur. Son analyse fera prochainement, l’objet d’un autre article.

Un Triptyque Historique : Comment le Maroc, l'Espagne et le Portugal Forgent le Succès de la Coupe du Monde 2030 54

Imad Khater, 1 j.

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L'attribution de l'organisation de la Coupe du Monde de la FIFA 2030 au trio inédit formé par le Maroc, le Portugal et l'Espagne marque l'ouverture d'un nouveau chapitre dans l'histoire des relations internationales et sportives. L'organisation conjointe de cet évènement consacre une dynamique sans pareil, engageant les trois nations dans une coopération triangulaire dont l'efficacité sera le marqueur décisif du succès de cet événement planétaire. Ce partenariat trilatéral transcende la simple collaboration logistique pour devenir un véritable levier de développement stratégique. La question n'est plus de savoir si les relations bilatérales sont prêtes, mais comment leur intégration en un cadre trilatéral renforcé garantira la réussite d'un méga-événement appelé à relier, pour la première fois, deux continents par le biais du sport. Les liens historiques et la proximité géographique confèrent aux relations entre ces trois partenaires un terreau propice à une intensification remarquable. L'annonce de leur candidature tripartite a, de fait, propulsé la nécessité d'une coordination harmonisée dans les domaines logistiques, économiques et sécuritaires au rang d'impératif stratégique I. Les Fondations Politiques et Économiques de la Coopération Renforcée L'alignement autour du projet 2030 n'est pas fortuit ; il s'ancre dans des considérations politiques et économiques profondes qui mutualisent les intérêts des trois pays. • L'Impératif de la Convergence ne souffre aucune ambivalence : l'Espagne et le Portugal, tout en s'inscrivant dans le cadre structurel de l'Union européenne, reconnaissent au Maroc le statut de partenaire stratégique incontournable, véritable porte d'entrée et pivot vers le continent africain. Cette dynamique n'est pas unilatérale ; le Royaume consolide, par cette même alliance, son ancrage eurafricain avec une netteté accrue. L'échéance du Mondial, loin d'être une simple contrainte calendaire, agit comme un puissant levier, forçant l'accélération — jugée souvent trop lente — des processus de convergence réglementaire, douanière et sécuritaire entre les trois capitales. Surtout, la volonté politique affichée au sommet — symbolisée par le suivi direct de Sa Majesté le Roi Mohammed VI des engagements marocains — s'érige en catalyseur décisif, garantissant l'établissement d'une ligne directrice unifiée et pérenne, même face aux contingences et aux fluctuations des majorités au sein des échiquiers politiques des États alliés. • La Mutualisation des Investissements et des Retombées : Sur le plan économique, le Mondial représente une opportunité sans précédent de dynamiser le commerce et l'investissement. Les accords trilatéraux influencent directement la planification des grands travaux : il ne s'agit plus de construire des infrastructures isolées, mais des réseaux intégrés (ports, liaisons aériennes, potentielles liaisons ferroviaires à grande vitesse) pensés pour l'interopérabilité. L'harmonisation des offres touristiques et des régimes fiscaux incitatifs pour les sponsors et les investisseurs est cruciale pour maximiser les retombées partagées. La réussite de la coordination dans les domaines logistiques, économiques et sécuritaires ne sera pas qu'un simple indicateur de performance ; elle sera le symbole d'une capacité collective à gérer un événement complexe à l'échelle transcontinentale. II. Gérer les Complexités : Les Défis du Codéveloppement Un événement de cette ampleur, opéré par trois États souverains, engendre naturellement des frictions et des défis de coordination qui nécessitent une gestion diplomatique et technique de premier ordre. • Le Défi de la Sécurité Globale et du Transport Intégré : Le premier obstacle est la création d'un espace sécuritaire unifié pour les millions de supporters en mouvement. Cela exige le partage d'informations en temps réel, la coordination des forces de l'ordre et l'harmonisation des protocoles d'urgence. Parallèlement, le système de transport doit être pensé comme un réseau unique. L'acheminement des équipes et des supporters entre l'Europe et l'Afrique doit être fluide, fiable et écologique, nécessitant des investissements ciblés dans les capacité d'accueil aéroportuaires et les dessertes maritimes. • Le Vecteur Culturel et Civilisationnel : Au-delà du sport, le Mondial est une plateforme diplomatique. Le défi secondaire, mais fondamental, est de dépasser la simple organisation technique pour présenter un modèle idéal de coexistence interculturelle. Le Maroc, l'Espagne et le Portugal doivent investir dans la promotion de leurs patrimoines croisés, consolidant les valeurs de paix et de respect mutuel. Cela implique la qualification des institutions nationales non seulement en logistique, mais aussi dans la gestion des publics et l'interaction médiatique mondiale, afin d'éviter les pièges d'une couverture fragmentée ou sensationnaliste. III. L'Influence Structurante des Accords Bilatéraux sur la Logistique L'influence des accords existants entre les trois pays est vitale pour le développement des infrastructures. L'étape actuelle est caractérisée par une forte attente des secteurs privés et des observateurs sportifs, qui guettent l'accélération concrète des chantiers. L'efficacité globale de l'opération, que l'on considère la phase pré-événementielle, l'exécution pendant le tournoi ou le legs post-réalisation, repose intégralement sur la solidité de l'engagement triangulaire. La transformation des infrastructures, des stades aux centres de formation et aux zones d'accueil, doit être menée dans un esprit d'alignement normatif. En conclusion, la Coupe du Monde 2030 n'est pas une simple somme de trois organisations nationales ; c'est un projet de co-développement stratégique. Les relations historiques et solides unissant le Royaume du Maroc, le Portugal et l'Espagne, amplifiées par une volonté politique constante et de haut niveau, constituent l'élément décisif pour transformer cette candidature en un succès retentissant, offrant au monde un précédent d'intégration réussie entre deux rives.