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DROIT DU SPORT (LEX SPORTIVA) AU MAROC ÉTAT DES LIEUX, ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES 1400

Docteurkarimadyel, 2 années.
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Je tiens à rappeler tout d’abord que Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes dans les compétitions internationales sont d'intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies. Nous ne pouvons pas dire que la loi 30.09 Dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports est dépassée aujourd’hui puisqu’il s’agit d’une loi empruntée et transposée de la loi Française N°84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, complétée par plusieurs textes dont le loi 98-657 du 29 Juillet 1998, jusqu’à sa codification en Code du Sport actualisé depuis et jusqu’à sa dernière version en vigueur en date du 31 Mars 2023. Nous pouvons en déduire que cette loi n’a subi aucune adaptation quant à sa structure et sa substance juridique fondamentale au contexte sportif Marocain et au principe universel de la spécificité sportive communément appelée chez les spécialistes du Droit du Sport Lex Sportiva. Par ailleurs, ce ne sont pas toutes les activités sportives de haut niveau qui génèrent d’importantes masses financières, nous ne pouvons comparer l’athlétisme de haut niveau au football professionnel à ce titre. Nous affirmons par ailleurs que le cadre légal associatif du Dahir du 15 Novembre 1958 relatif au statut des associations devient en pratique incompatible avec la professionnalisation du sport de haut niveau. C’est en pratique et en fait principalement le football professionnel qui est susceptible de générer d’importantes masses financières. À ce titre et dès lors qu’une association sportive (toutes disciplines sportives confondues) a rempli les conditions fixées par l’article 15 et suivants de la loi 30-09, elle doit se transformer en société sportive soumise aux dispositions de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et en demeure associée afin d’en assurer la gestion. Le Maroc et à l’instar même d’autres pays plus avancés en la matière, a rencontré plusieurs problématiques liées à l’absence d’un cadre spécifique à la société à objet sportif au Maroc ; Une problématique fiscale liée à l’absence d’un cadre fiscal avantageux favorisant la transformation ; Une problématique comptable liée à l’absence d’un référentiel comptable fixant les traitements comptables spécifiques aux clubs de football (traitement des droits de transfert d’un joueur, traitement des frais de formation,…). Il existe également des problématiques juridiques liées au juridique de la société à créer ; Mise à niveau juridique pour respecter les obligations du droit des affaires ; Contrats des joueurs. Nous pouvons ajouter des problématiques comptables et financières : L’inventaire des biens ; L’évaluation comptable des biens (valorisation) ; Le bilan d’ouverture ; La mise en place de la comptabilité normalisée ou mise à niveau comptable ; Le traitement des actifs incorporels : droits sur les joueurs, contrats de publicité, droits et marques ; La valorisation des actifs et les méthodes d’amortissement en particulier en liaison avec les joueurs ; L’introduction de notions nouvelles : contrôle de gestion, tableaux de bord. Nous citerons enfin des problématiques fiscales : Fiscalité liée à la valorisation des biens et notamment les droits incorporels sur les joueurs lors des transferts ; Taxation éventuelle des plus-values ; Fiscalité liée à l’entité à créer, etc.. . En conséquence, l’aspect sportif dans un cadre purement de droit commercial et fiscal, ce qui crée principalement cette problématique entre la spécificité sportive et le droit positif interne quid des décrets d’application, statuts types et des règlements sportifs fédéraux qui créent une hétérogénéité totale des textes. Nous préconisons à titre au législateur l’institution de Sociétés Sportives Professionnelles en tenant compte des règles de droit commercial et de la spécificité sportive en la matière (Droits du sponsoring, de l’image, droits télé, etc..). Par ailleurs et dès lors que nous évoquons le salariat cela nous renvoie inévitablement au code du travail Marocain par le biais de l’article 14 de la loi 30-09. Nous affirmons d’abord que la fin du bénévolat et l’institution du salariat contribue bien évidemment à plus transparence et de responsabilisation légale des acteurs sportifs concernés et notamment entre employeurs (clubs, fédérations…) et employés (joueurs, entraîneurs, cadres sportifs…) au vu du lien de subordination et droits et de devoirs des parties au contrat. Mais la problématique se situe dans l’antinomie et la dichotomie entre la loi 30-09 et le code du travail en matière contractuelle. La question fondamentale en matière de contrats sportifs professionnels est : doit on appliquer le code du travail et dès lors nous nous trouvons face à l’inadéquation du contrat à durée déterminé (caractère saisonnier) d’une durée d’une année pouvant être reconduit une fois ou la réglementation internationale en matière de contrat sportif professionnel et l’occurrence en droit du football appliquant la règle de 3+2 c’est à dire 5 années. Le juge Marocain se trouve face à un dilemme, se déclarant compétent au vu du code du travail sur la forme et rejetant la demande au fond ratione materiae, en raison de la matière sportive dans le cas d’espèce, ou en se déclarant incompétent. Notre position est prise : Dans le cadre du respect de la spécificité sportive et de la Lex Sportiva, le législateur Marocain doit revoir et prévoir le contrat sportif professionnel avec toutes ses spécificités (lex sportiva) (droits et obligations, primes de signatures indépendantes des salaires, indemnités de formation, indemnités de transfert, régime des retraites sportives professionnelles et assurances sportives professionnelles etc…), et modifier le code du travail existant dans ce sens et ce afin de mieux protéger les intérêts des parties et fixer clairement leurs droits et leurs devoirs. S’agissant du contrat du joueur professionnel, ce dernier implique que le joueur professionnel doit participer aux compétitions de son club. Si le club écarte le joueur sans motif légitime ou valable, ce dernier a tout à fait le droit de résilier unilatéralement le contrat pour juste cause en application des règlements fédéraux nationaux et Internationaux en la matière. J’affirme qu’il y a lieu de revoir et de définir au niveau législatif le contrat de sportif professionnel en tenant compte de la spécificité sportive (lex sportiva), dans le respect des règles générales du code du travail et de l’ordre public. Enfin, nous préconisons également l’institution d’un organe officiel de médiation sportive composé de professionnels en la matière. Pr Karim Adyel
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Docteurkarimadyel

Docteurkarimadyel

Pr Karim ADYEL Professeur Académique en Droit du Sport ALSS - Zurich Vice Président AEA Afrique Docteur d’Etat Français en Droit International Avocat Agréé près la Cour de Cassation Rabat Membre de l’UIA Arbitre au Tribunal Arbitral du Sport TAS-CAS Lausanne Ambassadeur IFAM Madrid Médiateur Professionnel IFOMENE Paris Auteur, Congressiste & Expert International


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Bienvenus sur Bluwr. 1379

Bluwr | Contact, 2 années.
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Nous vous avions promis que Bluwr verrait le jour le 13 novembre 2023, et nous avons tenu notre promesse. Bluwr est une création unique, une source d'inspiration puisée dans des époques bien antérieures à l'avènement d'Internet. Il représente un pont entre passé et futur, un canal propice à la réflexion et à l'inspiration. Nous l'avons construit avec maturité et vision prospective, aspirant à la beauté et à la perfection. Une plateforme textuelle pour les temps à venir, où passé et futur fusionnent harmonieusement pour former quelque chose de plus grand. *Penser le futur.* - Bluwr.
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Afrique, la part du sport dans l'économie 975

Aziz Daouda, 2 années.
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Il est difficile d’évaluer la véritable part du sport dans le PIB sur l’ensemble du continent africain, comme il est clair que cette part varie beaucoup d’un pays à un autre. Au Maroc par exemple cette part est estimée à 1%. L’étude des parts de marché dans le business du sport montre aussi que l’Afrique ne ramasse que des miettes. L’Afrique est à peine présente dans les statistiques mondiales. Le continent subit la mondialisation mais n’en profite que très peu. L’Afrique ne joue que le rôle de la réserve de talents ; une sorte de pépinière. La faiblesse du poids de l’Afrique dans l’économie mondiale se trouve ici criarde. Le continent ne profite que peu de la manne financière du sport, exactement comme elle ne profite que peu de la valeur juste des richesses qu’elle offre « généreusement » à l’économie mondiale. La nature même de l’activité sportive génère cette situation anachronique. Le sport en Amérique ou en Europe et de plus en plus en Asie également, vit en partie grâce aux talents que seule l’Afrique peut fournir au plan génétique et phénotypique. De très nombreux sports et notamment les plus populaires et les plus porteurs économiquement, requièrent des qualités particulières et un potentiel humain qui cadrent parfaitement avec le type de jeunes dont l’Afrique regorge. C’est quasiment le seul continent à offrir cette particularité. Il y a aussi l’économie informelle qui s’est installée comme un palliatif salvateur pour les jeunes puisque leur permet de bénéficier d’équipements sportifs bon marché. Même contrefait ou de seconde main, ces équipements notamment individuels permettent tout de même une certaine pratique à un certain niveau. Cette activité informelle, si encouragée et guidée, peut constituer les bases d’une économie sportive locale et passer dans le formel. Aziz Daouda

La gouvernance du sport en Afrique 926

Aziz Daouda, 2 années.
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A chaque fois que la question du sport en Afrique est soulevée, son développement, ses réalisations, ses déboires, son ascension et le plus souvent à l’occasion de ses débâcles, la question de sa gouvernance est simultanément posée, avec ce qui s’en suit comme débats et problématique liée au concept de bonne gouvernance ; en opposition tacite à ce qui serait une mauvaise gouvernance. Ce concept de bonne gouvernance est en fait évoqué dès lors que la question à traiter est complexe et ou insuffisamment comprise. Le concept de bonne gouvernance est évoqué à chaque fois qu’il est difficile d’expliquer un résultat jugé décevant, à chaque fois que l’on cherche en fait à cacher l’incompréhension d’une situation et peut être même à dissimuler une probable incompétence à traiter d’une problématique donnée. En fait au lieu d’aller creuser et déterrer les raisons profondes, les explications plausibles, les atouts et les faiblesses du sport africain pour d’abord le comprendre et ensuite raisonner avec des données tangibles, on va se contenter au mieux de faire du benchmark, et de façon très simpliste dire que le sport africain souffre d’une seule et unique flétrissure : la mauvaise gouvernance. La question est bien plus complexe à partir même du fait que le concept sport est généralement lui-même mal défini et que le cœur des métiers du sport se trouve peu ou pas défini, peu ou pas compris et pris en compte ; il s’agit bien évidement de la performance sportive, ses déterminants et ses facteurs favorisants ou bloquants. L’Afrique, ses particularités géographiques, historiques et démographiques, ses spécificités sociologiques et politiques multiples, sont rarement prises en compte quand on évoque la question sportive. Le continent est vu comme un tout linéaire sans relief. Pour expliquer un résultat sportif, le lien est rarement fait avec un bon nombre de facteurs sou jacents voir déterminants. L’Afrique, compte tenu de la déformation de sa représentation géographique imagée, la montrant beaucoup plus petite qu’elle ne l’est en fait dans la réalité, à l’échelle du globe, est regardée exactement comme le continent européen surement beaucoup plus petit mais surdimensionné. Peu sont ceux qui évoquent les dimensions géographiques réelles de l’Afrique et ce qu'elle induit, ses diversités démographiques et ethnographiques, sa grande richesse culturelle due justement à cette diversité. Son histoire récente ayant lourdement impacté son évolution politique, la géographie des pays qui la composent, souvent incohérente ; son fonctionnement économique conséquence d’un passé colonial récent, ne sont jamais mis à l’avant et sont rarement évoqués comme des facteurs limitant ou favorisant l’évolution du sport en Afrique. Or c’est l’ensemble des ces facteurs et d’autres encore qui impactent les activités sportives africaines. D’ailleurs on ne devrait pas parler de Sport africain mais plutôt de Sport en Afrique, tellement les problématiques sont diverses d’une région à l’autre. C’est ainsi qu’il y a lieu tout d’abord, pour cerner aussi précisément que possible la question sportive en Afrique, de revenir à certains fondamentaux, de définir correctement les concepts pour ensuite pouvoir évoquer les pistes d’éventuelles meilleures politiques, meilleures gestions et peut être meilleures gouvernances. C’est sans doute l’unique voie pour entrevoir des plans de développement plus efficients. Cette approche est nécessaire et incontournable pour pouvoir échafauder et concevoir de véritables stratégies de développement, qui de surcroit, devraient s’imbriquer obligatoirement dans des stratégies globales de développement de l’humain. Aziz Daouda

Conversations et monologues 1071

Nesquiky, 2 années.
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Un soir, l'idée a commencé à germer... Cela faisait déjà des années que j'avais cette idée qui revenait régulièrement. Pourquoi pas un livre... ou du moins un recueil de textes?! C'est vrai, aprrès tout, pourquoi pas? Loin de moi la vie trépidante à la Indiana Jones ou à son homonyme féminine Bridget, ma vie a quand-même eu son lot de déconvenues aussi bien que d'instants de grâce qui méritent d'être partagés. Si j'écris, c'est pour que les jeunes (et les moins jeunes) demoiselles se disent "pourquoi pas?"... Inspirer une personne, la tirer vers le haut, faire en sorte qu'elle en veuille plus, plus que ce que la société veut bien lui donner comme rôle, comme place, plus que ce que son entourage veut bien lui donner comme importance... Rebattre les cartes de sa vie pour atteindre les sommets. Non, ces textes ne sont pas un énième papier de motivation à l'américaine, un enième bouquin de coaching sur comment mieux aimer ma vie, ou comment devenir quelqu'un... Non, ces textes sont des parcelles de vie racontées de manière vraie, parfois avec des mots crus. Mais ce partage peut réveiller les consciences, et créer le déclic... Donc oui, finalement, pourquoi pas un livre...